Mentions légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://aidant-salarie.webflow.io/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

‍Propriétaire :
Emmanuel Souffrin – 1 Chemin des Vandas 97417 Saint-Denis La Réunion
SIRET : 430 381 095 00016
Capital social inconnu
Numéro de TVA : FR62430381095

‍Responsable publication : Emmanuel Souffrin – ethnosocio@gmail.com

‍Webmaster : Anne Moreno – annemoreno.design@gmail.com – Portfolio

‍Hébergeur : Webflow (serveurs Amazon Web Services AWS)– 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco - contact@webflow.com

‍Délégué à la protection des données : Emmanuel Souffrin – ethnosocio@gmail.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site  https://aidant-salarie.webflow.io/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  https://aidant-salarie.webflow.io/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Emmanuel Souffrin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web  https://aidant-salarie.webflow.io/ est mis à jour régulièrement par Emmanuel Souffrin, responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://aidant-salarie.webflow.io/  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Emmanuel Souffrin s’efforce de fournir sur le site https://aidant-salarie.webflow.io/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://aidant-salarie.webflow.io/  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://aidant-salarie.webflow.io/  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie no-code et low-code. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur Webflow assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Emmanuel Souffrin et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Emmanuel Souffrin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet https://aidant-salarie.webflow.io/ , notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Emmanuel Souffrin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Emmanuel Souffrin agit en tant qu’éditeur du site. Emmanuel Souffrin est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Emmanuel Souffrin ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://aidant-salarie.webflow.io/ , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Emmanuel Souffrin ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://aidant-salarie.webflow.io/ . Un espace contact est mise à disposition des utilisateurs pour pouvoir contacter Emmanuel Souffrin en cas de question. https://aidant-salarie.webflow.io/  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Emmanuel Souffrin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Emmanuel Souffrin.

ESOI est représenté par Emmanuel Souffrin, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,  s’engage à respeter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://aidant-salarie.webflow.io/ traite des Données Personnelles, Emmanuel Souffrin prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://aidant-salarie.webflow.io/ les traite.

7.2 Moyens de collecte de données

https://aidant-salarie.webflow.io/  ne collecte pas les données des utilisateurs.

7.3 Finalité des données collectées

https://aidant-salarie.webflow.io/ ne commercialise pas vos données personnelles et ne sont pas utilisées à des fins statistiques et d’analyses.

7.4 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

7.5 Stockage des données personnelles

Vos Données Personnelles que nous traitons sont hébergées par Amazon Web Service au sein de l’Union Européenne. Les services du cloud AWS répondent à toutes les normes de conformité RGPD.

Afin de fournir les services, nous pouvons transférer certaines de vos Données Personnelles à des prestataires de service de confiance localisés, ou utilisant des serveurs, situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous assurons que ce prestataire est localisé dans un pays disposant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne) accompagnées de mesures de sécurité techniques et organisationnelles supplémentaires (ex. le chiffrement), le cas échéant.

7.6 Non-communication des données personnelles

https://aidant-salarie.webflow.io/  s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://aidant-salarie.webflow.io/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://aidant-salarie.webflow.io/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://aidant-salarie.webflow.io/  celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://aidant-salarie.webflow.io/  ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://aidant-salarie.webflow.io/  et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://aidant-salarie.webflow.io/  sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://aidant-salarie.webflow.io/  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://aidant-salarie.webflow.io/  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://aidant-salarie.webflow.io/ .

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://aidant-salarie.webflow.io/  utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://aidant-salarie.webflow.io/  prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

La sécurité des données personnelles est une priorité pour https://aidant-salarie.webflow.io/ . C’est pourquoi nous veillons à prendre les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles. Par exemple :
- Certificat SSL pour chiffrer vos données personnelles et créer un canal crypté entre les appareils et serveurs qui communiquent
- Requêtes HTTP/2 plus sécurisées
- Serveurs AWS certifié ISO 27018 et qui répond aux dernières normes de sécurité.

9. Liens Hypertextes "Cookies" et balises ("tags") internet

Le site https://aidant-salarie.webflow.io/  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Emmanuel Souffrin. Cependant, Emmanuel Souffrin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

‍Liens sortants
Emmanuel Souffrin décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

‍Liens entrants
Emmanuel Souffrin autorise les liens hypertextes vers l’une des pages du site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur. Emmanuel Souffrin se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

9.1 "Cookies"

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://aidant-salarie.webflow.io/  ne traite pas les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées.

9.2 Balises ("tags") internet

https://aidant-salarie.webflow.io/  n'utilise pas de balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://aidant-salarie.webflow.io/  est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.