Don de congés payés ou RTT
Ce dispositif est souvent connu, mais peu de personnes savent comment le mobiliser.
Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été ou non affectés sur un compte épargne-temps, au bénéfice d'un autre salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie ou présentant un handicap. La gravité de la maladie ou du handicap nécessitant une présence soutenue est attestée par un certificat médical.
Pour le bénéficiaire, les jours utilisés dans le cadre d'un don de jours de repos sont assimilés à des jours de congés payés. Ainsi, le bénéficiaire conserve sa rémunération et ceci quel que soit le montant de la rémunération du salarié donateur.
Une entreprise peut également prévoir des mesures complémentaires qui sont plus favorables aux dispositions légales, soit par accord d’entreprise ou par décision de l’employeur. Certaines entreprises proposent des dispositifs spécifiques sur les dons de jours de repos. Il convient de se renseigner auprès des Ressources Humaines afin d’en connaître les modalités.
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